Sauf accord expressément écrit contraire entre les parties, les présentes conditions générales régissent l’intégralité des relations contractuelles entre ADS Industries (le “Vendeur”) et l’Acheteur, prévalant sur tout autre document ou bon de commande émis par l’Acheteur.
Nos offres sont valables pour une durée d’un mois à compter de leur émission, en raison de la fluctuation constante des coûts des matières premières. Toute commande passée après ce délai pourra faire l’objet d’une révision tarifaire.
Nos prix sont indiqués hors taxes (HTVA). Toutes taxes applicables seront à la charge exclusive de l’Acheteur selon son pays. ADS Industries se réserve le droit de modifier ses tarifs en fonction des variations liées à l’inflation ou au coût des matières premières.
Toute commande égale ou supérieure à 625 € HTVA sera livrée franco en Belgique. Les commandes inférieures à ce montant seront soumises à des frais d’expédition à charge de l’Acheteur. Pour les pays extérieurs à la Belgique, les frais d’expédition seront communiqués sur demande spécifique de l’Acheteur.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Ces délais courent à partir de la réception complète et validée de la commande écrite. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de retard dû à un cas de force majeure incluant, mais sans s’y limiter : pandémies, interruptions énergétiques, guerres, grèves, troubles sociaux, intempéries sévères, incendies, inondations ou toute circonstance rendant impossible la livraison normale des produits.
La garantie du Vendeur se limite exclusivement au remplacement des produits défectueux, à condition que l’Acheteur signale par écrit les défauts apparents dans les huit jours suivant la livraison ou dans les huit jours suivant la découverte d’un vice caché, sans dépasser une année après la livraison. Aucun remboursement ou réparation ne sera effectué.
La livraison est réputée effectuée lorsque le coursier du Vendeur confirme la réception des marchandises par l’Acheteur. Dès cet instant, les risques liés aux marchandises sont transférés à l’Acheteur.
Les emballages cautionnés restent la propriété du Vendeur sauf mention contraire explicite. Ils doivent être retournés franco dans un délai maximum d’un mois suivant la livraison, en parfait état, propres et vides de tout résidu. Toute non-conformité entraînera la facturation des frais associés.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les huit jours suivant la livraison et avant toute manipulation du produit. Aucun retour ne peut être effectué sans l’accord écrit préalable du Vendeur. Les frais et les risques du retour sont à la charge de l’Acheteur.
Les produits doivent être revendus exclusivement dans leur emballage d’origine, sans modification aucune.
Tout matériel publicitaire fourni par le Vendeur reste sa propriété exclusive. Son utilisation est soumise à l’autorisation préalable écrite d’ADS Industries.
Tout retard de paiement entraînera automatiquement et sans mise en demeure préalable :
Le Vendeur conserve la propriété des biens livrés jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. En cas de non-paiement, le Vendeur pourra revendiquer les biens conformément aux articles 69 et suivants de la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés mobilières. L’Acheteur supporte néanmoins tous les risques liés aux marchandises dès leur mise à disposition.
Les risques liés aux biens vendus sont transférés à l’Acheteur dès leur mise à disposition, nonobstant la clause de réserve de propriété.
En cas de non-respect par l’Acheteur des obligations stipulées, le Vendeur se réserve le droit de suspendre immédiatement ses engagements jusqu’à régularisation complète des obligations par l’Acheteur.
Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de l’entreprise flamande de Bruxelles. Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit belge.
